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 TEXTES APPLICABLES A LA VILLE

 

 Décret n° 2015-51 du 22 janvier 2015 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8
octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville
de Paris

 

Décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire
applicable aux administrateurs de la ville de Paris

 

Arrêté du 25 août 2014, portant classement des emplois de sous-directeurs d'administrations parisiennes

Décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable
aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant
dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes


 

Décret n°2008-500 du 27 mai 2008 relatif au classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris.

 

Arrêté du 27 mai 2008 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris

 

Décret n°77-187 du 1er mars 1977 modifié (décret n°2008-499 du 27 mai 2008) relatif aux conditions d’accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris


 

Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration (a abrogé le décret 2004-708 du 16 juillet 2004)

 

Décret n°2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet

 

Décret 2012-1229 portant réforme du statut des administrations parisiennes

 

Délibération 2010 DRH.15.1.et 2 des 5 et 6 juillet 2010 fixant les dispositions statutaires relatives à l'emploi d'expert de haut niveau de la Ville de Paris, le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire correspondants

 

Délibération 2006 DRH 31-1° - fixation des dispositions statutaires relatives aux emplois de directeur de projet de la Ville de Paris 

 

2010 DRH 36 Modification de la délibération DRH.55 des 10 et 11 juillet 2006 fixant le régime indemnitaire applicable à l'emploi de directeur de projet de la Ville de Paris   

 

2010 DRH 36 Modification de la délibération DRH.55 des 10 et 11 juillet 2006 fixant le régime indemnitaire applicable à l'emploi de directeur de projet de la Ville de Paris 

 Arrêté du 3 janvier 2001 modifié (Arrêté du 21 janvier 2004) portant échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la commune de Paris

 

TEXTES EXTERIEURS

 


 Décret sur la mobilité des administrateurs de l'état du 6 novembre 2015, publié au jo du 7 novembre.

 Décret 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et sous-directeur des administrations de l'Etat
 Décret 2012-205 du 10 février 2012 modifiant le décret 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
 Arrêté du 10 juillet 2012 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 10 et 11 quater du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils